Conditions générales de vente

 1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site SÖR, exploité par Alexi D'Addario EI, sous le nom commercial SOR bijouterie, 790 chemin du Prat, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas, France – sor.bijouterie@gmail.com – SIRET : en cours d'attribution.

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les bijoux sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne son bijou (couleur, initiale), vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide par le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

7. Livraison

Les bijoux sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés. Le détail figure dans notre politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la réception du bijou.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités, les frais de retour (à la charge du client) et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation et peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Toute réclamation est à adresser à sor.bijouterie@gmail.com.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du client. Les bijoux doivent être entretenus selon les conseils indiqués sur leur fiche.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à sor.bijouterie@gmail.com.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à sor.bijouterie@gmail.com. En l'absence de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à désigner].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.